Conditions générales
ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les modalités selon lesquelles la société KENNELY CARTER, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 52 Rue La Boétie, 75008 Paris, propose à la vente et vend ses produits (ci-après les « Produits ») aux consommateurs via son site internet www.kennelycarter.com (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande de Produits passée sur le Site et constituent, avec la commande, le contrat conclu entre KENNELY CARTER et le client (ci-après le « Contrat »).
La vente de Produits sur le Site est exclusivement réservée aux consommateurs, entendus comme des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Toute commande passée en violation de cette règle pourra être refusée ou annulée.
Toute personne n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité est tenue d’obtenir l’accord préalable de son représentant légal avant de passer commande sur le Site.
Avant la validation de toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales, ainsi que des autres documents contractuels applicables, et à les accepter expressément. À défaut d’acceptation, aucune commande ne pourra être validée.
KENNELY CARTER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Les présentes Conditions Générales sont complétées par la Politique de confidentialité et, le cas échéant, par la Politique relative aux cookies, accessibles sur le Site.
ARTICLE 2 — INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
2.1 Présentation des Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits proposés par KENNELY CARTER, ainsi que leurs prix, sont décrites sur le Site.
Ces informations sont présentées avec le plus grand soin afin de permettre au client de connaître, avant toute commande, les éléments essentiels des Produits qu’il souhaite acquérir.
2.2 Visuels et descriptions
Les photographies, visuels et illustrations des Produits figurant sur le Site sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Malgré le soin apporté à leur présentation, des variations minimes peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs, textures, matières ou finitions, en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue ou de la nature même des matériaux utilisés.
Le client est invité à se référer exclusivement aux descriptions écrites des Produits figurant sur le Site pour en apprécier les caractéristiques contractuelles.
2.3 Usage personnel des Produits
Les Produits proposés sur le Site sont destinés à un usage strictement personnel.
KENNELY CARTER se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou laissant supposer une intention de revente, d’usage commercial ou toute autre utilisation non conforme à cette destination.
À ce titre, KENNELY CARTER peut limiter le nombre de Produits identiques pouvant être commandés par un même client, par commande ou sur une période donnée.
2.4 Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un Produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée ou modifiée, et seul le prix des Produits effectivement disponibles sera facturé.
2.5 Panier et absence de réservation
La sélection de Produits dans le panier ne vaut pas réservation.
Les Produits demeurent disponibles à la vente tant que la commande n’a pas été définitivement validée. En cas de perte de connexion ou d’interruption du processus de commande, KENNELY CARTER ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité ultérieure d’un Produit.
2.6 Évolution de l’offre
KENNELY CARTER se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout Produit présenté sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.
ARTICLE 3 — PRIX
3.1 Prix des Produits
Les prix des Produits proposés sur le Site KENNELY CARTER sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués distinctement au client avant la validation définitive de la commande.
3.2 Exactitude des prix
KENNELY CARTER apporte le plus grand soin à l’exactitude des prix affichés sur le Site.
Toutefois, en cas d’erreur manifeste (prix erroné, incohérence manifeste entre le prix affiché et la valeur réelle du Produit), KENNELY CARTER se réserve le droit d’annuler la commande concernée.
Le client en sera informé dans les meilleurs délais et, le cas échéant, remboursé des sommes déjà versées.
3.3 Modification des prix
KENNELY CARTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les Produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Aucune modification de prix n’affectera une commande déjà confirmée.
ARTICLE 4 — PASSATION DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
4.1 Processus de commande
Pour passer commande sur le Site KENNELY CARTER, le client doit suivre le processus de commande en ligne, comprenant notamment les étapes suivantes :
- sélection du ou des Produits souhaités et, le cas échéant, des options proposées (taille, couleur, quantité) ;
- ajout du ou des Produits au panier ;
- renseignement des informations nécessaires à la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison et de facturation) ;
- sélection du mode de livraison ;
- choix du moyen de paiement ;
- acceptation expresse des présentes Conditions Générales ;
- validation définitive de la commande.
Le client a la possibilité de créer un compte personnel ou de passer commande sans création de compte, selon les fonctionnalités proposées sur le Site.
4.2 Vérification et correction
Avant la validation définitive de la commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation ferme et définitive de celle-ci.
4.3 Engagement de paiement
Toute commande validée implique l’obligation de paiement du prix indiqué, incluant le prix des Produits et, le cas échéant, les frais de livraison et services associés.
4.4 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, KENNELY CARTER adresse au client un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (ci-après la « Confirmation de commande »).
Le Contrat est réputé formé à compter de l’envoi de cette Confirmation de commande.
4.5 Refus ou annulation de commande
KENNELY CARTER se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment dans les cas suivants :
- impossibilité d’obtenir l’autorisation de paiement ;
- informations fournies par le client inexactes ou incomplètes ;
- suspicion de fraude, d’activité illégale ou de commande passée à des fins non conformes aux présentes Conditions Générales.
Dans ces hypothèses, le client sera informé de l’annulation de sa commande et, le cas échéant, remboursé des sommes versées.
4.6 Modification ou annulation après validation
Une fois la Confirmation de commande envoyée, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée par le client, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
5.1 Modalités de paiement
Le client s’engage à régler le prix total de la commande, comprenant le prix des Produits, les taxes applicables ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison et services associés.
Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles peuvent évoluer et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5.2 Sécurité des paiements
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par des systèmes de paiement répondant aux standards de sécurité en vigueur.
Les informations bancaires communiquées par le client ne sont ni conservées ni traitées directement par KENNELY CARTER, mais transmises de manière sécurisée aux prestataires de paiement habilités.
KENNELY CARTER ne saurait être tenue responsable du fonctionnement, des conditions d’utilisation ou des politiques de confidentialité propres aux prestataires de services de paiement.
5.3 Débit du paiement
Le débit du montant correspondant à la commande intervient au moment de l’expédition des Produits, sauf mention contraire indiquée au client lors du processus de commande, notamment dans le cadre de Produits spécifiques ou de services particuliers.
5.4 Incident de paiement
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Contrat résolu de plein droit, sans que la responsabilité de KENNELY CARTER ne puisse être engagée à ce titre.
Le client sera informé de cette annulation par tout moyen approprié.
5.5 Frais bancaires
Les éventuels frais bancaires ou commissions appliqués par l’établissement bancaire du client ou par le prestataire de paiement restent à la charge exclusive du client.
5.6 Facturation
Pour chaque commande, une facture électronique est émise et mise à disposition du client.
Les informations figurant sur la facture sont établies sur la base des données fournies par le client lors de la passation de la commande. Aucune modification ne pourra être effectuée après l’émission de la facture.
ARTICLE 6 — PRODUITS PRÉCOMMANDÉS
6.1 Principe de la précommande
Certains Produits proposés par KENNELY CARTER peuvent être offerts à la précommande, c’est-à-dire commandés avant leur disponibilité effective.
Les Produits concernés sont clairement identifiés comme tels sur le Site au moment de la commande (ci-après les « Produits Précommandés »).
La précommande permet au client de réserver un Produit avant sa mise à disposition, sous réserve des conditions définies au présent article.
6.2 Processus de précommande
La précommande d’un Produit s’effectue selon le même processus que celui applicable aux commandes classiques, tel que décrit à l’article 4 des présentes Conditions Générales.
Le client est informé, au moment de la précommande, de la date estimative de disponibilité ou d’expédition du Produit Précommandé.
6.3 Paiement des Produits Précommandés
Sauf indication contraire précisée sur le Site, le paiement du Produit Précommandé n’est effectué qu’au moment de son expédition effective.
Dans certains cas particuliers, KENNELY CARTER peut demander un paiement anticipé, ce dont le client sera clairement informé avant la validation de la précommande.
6.4 Délais et disponibilité
Les dates de disponibilité ou d’expédition des Produits Précommandés sont communiquées à titre indicatif.
Un éventuel décalage de ces délais ne saurait engager la responsabilité de KENNELY CARTER, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.
Le client sera informé par email de la mise à disposition ou de l’expédition du Produit Précommandé.
6.5 Droit de rétractation
Le délai légal de rétractation applicable aux Produits Précommandés court à compter de la réception effective du Produit par le client, dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 7 — EXPÉDITION, LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS
7.1 Zones de livraison
Les Produits commandés sur le Site KENNELY CARTER sont livrés aux adresses indiquées par le client lors de la commande, dans les zones géographiques précisées sur le Site au moment de l’achat.
KENNELY CARTER se réserve le droit de modifier à tout moment les zones de livraison proposées.
7.2 Modalités d’expédition
Les Produits sont expédiés par des transporteurs sélectionnés pour leur fiabilité et leur qualité de service.
Les modalités d’expédition, les modes de livraison proposés ainsi que les frais correspondants sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le client. Il appartient au client de fournir des informations exactes, complètes et à jour.
KENNELY CARTER ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète.
7.3 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont communiqués à titre indicatif.
KENNELY CARTER met tout en œuvre pour expédier les Produits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal conforme aux dispositions légales applicables.
Un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure ne saurait engager la responsabilité de KENNELY CARTER.
7.4 Information du client
Le client est informé de l’expédition de sa commande par l’envoi d’un email de confirmation d’expédition, lorsque ce service est disponible.
Cet email peut contenir un lien de suivi permettant de suivre l’acheminement du colis.
7.5 Réception de la commande
Lors de la réception des Produits, il appartient au client (ou à toute personne désignée par lui) de vérifier l’état du colis et des Produits livrés.
En cas d’anomalie constatée à la livraison (colis endommagé, produit manquant, produit non conforme), le client est invité à :
- formuler des réserves claires auprès du transporteur lorsque cela est possible,
- et contacter KENNELY CARTER dans les meilleurs délais, en fournissant tout élément justificatif utile.
À défaut de réclamation formulée dans un délai raisonnable, les Produits seront réputés conformes.
7.6 Absence du client
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage pourra être laissé par le transporteur, permettant au client de suivre les instructions communiquées pour la récupération du colis.
KENNELY CARTER ne saurait être tenue responsable en cas de non-récupération du colis dans les délais impartis par le transporteur.
ARTICLE 8 — TRANSFERT DE RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ
8.1 Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété exclusive de KENNELY CARTER jusqu’au paiement intégral du prix de la commande par le client, incluant le prix des Produits, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le transfert de propriété des Produits au profit du client n’intervient qu’à compter de l’encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues.
8.2 Transfert des risques
Les risques de perte, de vol, d’endommagement ou de détérioration des Produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou toute personne désignée par lui, prend physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Lorsque la livraison est confiée à un transporteur choisi par KENNELY CARTER, le transfert des risques intervient à la remise effective des Produits au client ou à la personne habilitée à les réceptionner.
8.3 Incidents postérieurs à la livraison
À compter du transfert des risques, toute perte ou détérioration des Produits relève de la responsabilité du client, sans préjudice des droits dont il dispose au titre des garanties légales prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à KENNELY CARTER par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier électronique adressé via la page Contact du Site. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation prévu par la réglementation, sans que son usage soit obligatoire.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non endommagés, et dans leur emballage d’origine, permettant leur remise en vente.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment les sous-vêtements. Tout Produit dont l’emballage d’hygiène a été ouvert ou altéré ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
ARTICLE 10 — RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES
Les frais de retour des Produits sont à la charge exclusive du client, sauf en cas d’erreur imputable à KENNELY CARTER ou de Produit reconnu non conforme.
Sous réserve du respect des conditions prévues aux présentes Conditions Générales, le remboursement des Produits retournés sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par KENNELY CARTER, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
KENNELY CARTER se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits ou jusqu’à la fourniture par le client d’une preuve d’expédition des Produits retournés.
Les échanges sont effectués sous réserve de disponibilité des Produits. À défaut de disponibilité, le client pourra opter pour un remboursement dans les conditions prévues ci-dessus.
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus par KENNELY CARTER bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, à savoir la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client est informé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité, il dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir, et qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.
La mise en œuvre de ces garanties légales s’exerce sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 9.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
La responsabilité de KENNELY CARTER ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat imputable soit au client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité de KENNELY CARTER est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution du Contrat, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’a pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux impératifs du consommateur.
ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
L’exécution par KENNELY CARTER de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises, empêchant ou retardant l’exécution du Contrat.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : grèves totales ou partielles, pandémies, perturbations des réseaux de transport, interruptions des chaînes d’approvisionnement, décisions administratives ou événements naturels exceptionnels.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente des Produits n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.
Les marques, logos, dénominations sociales, modèles et créations appartenant à KENNELY CARTER demeurent sa propriété exclusive.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments, notamment à des fins commerciales ou de revente sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la passation de commande et de l’exécution du Contrat sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de traitement des données, les finalités poursuivies ainsi que les droits des clients sont détaillés dans la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou précisées sur le Site.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
