CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON, RÉTRACTATION ET RETOURS
Référence : POL-LIV-2026-01 | Dernière mise à jour : 01/01/2026
La présente section définit de manière exhaustive le cadre contractuel applicable à l’acheminement des produits acquis sur le site KENNELY CARTER, ainsi que les protocoles relatifs à l’exercice du droit de rétractation, aux retours de marchandises et aux modalités de remboursement associées.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes dispositions régissent l’ensemble des transactions conclues entre l’entité KENNELY CARTER et ses clients, sans distinction de zone géographique, sauf stipulation contraire expressément mentionnée lors de l’étape de validation du panier. La validation de toute commande sur la plateforme implique de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux protocoles logistiques et juridiques détaillés ci-après.
2. LOGISTIQUE ET TERRITORIALITÉ DE LA LIVRAISON
2.1 Zones desservies : KENNELY CARTER déploie ses services logistiques sur le territoire de la France Métropolitaine, au sein de l’espace de l’Union Européenne, ainsi qu’à l’échelle internationale. L’éligibilité d’une zone spécifique est confirmée en temps réel lors du processus d’achat. 2.2 Partenariats de transport : Afin de garantir l’intégrité des produits, les expéditions sont confiées à des prestataires de transport sélectionnés pour leur excellence opérationnelle. Le choix du transporteur et du mode de livraison (standard, express, point relais) incombe au client selon les options disponibles.
3. DÉLAIS, FRAIS ET TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ
3.1 Délais d’acheminement : Les délais communiqués lors de la commande sont des estimations basées sur les moyennes de traitement et de transit. Ils incluent le temps de préparation logistique et le délai de transport. KENNELY CARTER ne pourra être tenue pour responsable des retards imputables à des tiers (transporteurs) ou à des évènements de force majeure. 3.2 Structure tarifaire : Les frais de port sont indexés sur la destination, le poids volumétrique du colis et le niveau de service choisi. Ces coûts sont présentés de manière transparente avant toute transaction. 3.3 Transfert des risques : Conformément aux dispositions légales, le transfert des risques intervient au moment de la remise physique du colis au transporteur. Il incombe au client de vérifier l’exactitude des coordonnées de livraison ; toute non-livraison liée à une erreur de saisie ne pourra engager la responsabilité de KENNELY CARTER.
4. PROTOCOLE DE RÉCEPTION ET CONFORMITÉ
À la remise du colis, le client doit impérativement procéder à une inspection minutieuse de l’emballage et de son contenu.
Signalement des anomalies : Toute dégradation (colis fracturé, produit endommagé) ou non-conformité doit faire l’objet d’un signalement écrit immédiat, étayé par des preuves photographiques.
Acceptation : En l’absence de réserves émises dans un délai raisonnable après réception, les produits sont réputés conformes et exempts de vices apparents.
5. DROIT DE RÉTRACTATION ET CADRE LÉGAL
En vertu de la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Ce droit peut être exercé sans justification de motif, par notification écrite adressée à notre service client.
6. EXIGENCES ET CONDITIONS DE RETOUR
Pour être éligible à un remboursement, tout produit retourné doit satisfaire aux critères de conformité suivants :
État Neuf : L’article ne doit avoir fait l’objet d’aucun usage (ni porté, ni lavé).
Conditionnement : Retour impératif dans l’emballage d’origine, incluant les étiquettes, accessoires et documentations.
Frais : Les coûts directs de renvoi sont exclusivement à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d’erreur de préparation imputable à nos services.
Exclusions : Les produits personnalisés, réalisés sur commande ou les articles scellés ayant été ouverts (pour des raisons d’hygiène) sont strictement exclus du droit de retour.
7. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET ÉCHANGES
7.1 Traitement financier : Après réception et validation technique du retour, KENNELY CARTER procède au remboursement de la valeur de l’article. Le remboursement est effectué via le mode de paiement initial. Les frais de livraison standard de l’envoi initial ne sont remboursés qu’en cas de retour intégral de la commande, conformément à la loi. 7.2 Politique d’échange : KENNELY CARTER n’opère pas d’échanges directs. Pour toute modification de taille, de couleur ou de modèle, le client est invité à suivre la procédure de retour et à réitérer une nouvelle commande sur le site.
8. COORDONNÉES ET ASSISTANCE
Pour toute demande relative au suivi logistique ou à la gestion d’un retour, nos services sont joignables aux coordonnées suivantes : KENNELY CARTER Siège social : 52 Rue La Boétie, 75008 Paris
Contact : Formulaire de contact ou support email dédié.